Arrêté du 5 juin 2003 portant suspension de la mise sur le m ст. Annexe I

a) Les matières à faible risque au sens de la directive 90/667/CEE, pour la production d'aliments pour animaux familiers.

b) Les déchets animaux visés à l'article 7, point ii, de la directive 90/667/CEE utilisés pour l'alimentation d'animaux de zoo, d'animaux de cirque ou d'animaux à fourrure, de chiens de meute, d'équipages reconnus ou de verminières.

c) Les os dégraissés pour la production de gélatine.

d) Les peaux et cuirs pour la production de gélatine, de collagènes et de protéines hydrolysées, d'onglons, de cornes et de poils.

e) Les glandes, tissus et organes à usage pharmaceutique.

f) Le sang et les produits sanguins.

g) Le lait et les produits laitiers.

h) Les déchets de non-ruminants pour la production de graisses fondues, à l'exclusion des cretons dérivés de cette production.

i) Les déchets de ruminants à faible risque pour la production de graisses fondues, à l'exclusion des cretons dérivés de cette production.

l) D'os propres à la consommation humaine.